Circulaire : Constitution par les directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) d'un échantillon géographique permanent (EGP) des documents de base du recensement de population

Type de document

Circulaire

Autres Références

926/138

Statut du texte

en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)

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Nature

Circulaire

Code SIAF

AD 88-9

Date de signature ou de publication

09/11/1988

Services administratifs concernés

Institut national de la statistique et des études économiques (France). Direction régionale (chef-lieu de région)

Producteur(s)

INSEE

Date de modification

07/06/1991

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

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