Circulaire : Constitution par les directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) d'un échantillon géographique permanent (EGP) des documents de base du recensement de population
Type de document
Circulaire
Autres Références
926/138
Statut du texte
en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)
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Nature
Circulaire
Code SIAF
AD 88-9
Date de signature ou de publication
09/11/1988
Services administratifs concernés
Institut national de la statistique et des études économiques (France). Direction régionale (chef-lieu de région)
Producteur(s)
INSEE
Date de modification
07/06/1991
Domaine archivistique
Circulaire de tri