Circulaire : Tris et éliminations. Services extérieurs de la direction générale des impôts. Impôts personnels, impôts directs locaux
Type de document
Instruction du ministre des finances (direction générale des impôts) [bulletin officiel des impôts n° 236]
Autres Références
sans référence
Statut du texte
en vigueur
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Lien vers les annexes
Date de signature
26/12/1988
Nature
Circulaire
Code SIAF
AD 89-1
Date de signature ou de publication
13/02/1989
Services administratifs concernés
France. Direction générale des impôts (Services déconcentrés)
Producteur(s)
DGI
Domaine archivistique
Circulaire de tri