Circulaire : Modalités de versement et de traitement des fichiers de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (enquête annuelle d'entreprise, répertoire national d'identification des personnes physiques, fichier électoral, bordereaux URSSAF, déclarations annuelles de salaires)

Statut du texte

en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)

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Nature

Circulaire

Code SIAF

AD 89-2

Date de signature ou de publication

15/03/1989

Services administratifs concernés

Institut national de la statistique et des études économiques (France). Direction régionale (chef-lieu de région)

Producteur(s)

INSEE

Date de modification

08/03/1996

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)