Circulaire : Modalités de versement et de traitement des fichiers de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (enquête annuelle d'entreprise, répertoire national d'identification des personnes physiques, fichier électoral, bordereaux URSSAF, déclarations annuelles de salaires)
Statut du texte
en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)
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Nature
Circulaire
Code SIAF
AD 89-2
Date de signature ou de publication
15/03/1989
Services administratifs concernés
Institut national de la statistique et des études économiques (France). Direction régionale (chef-lieu de région)
Producteur(s)
INSEE
Date de modification
08/03/1996
Domaine archivistique
Circulaire de tri
Domaines (mots matières)
Modifié par les textes suivants
AD_DEP_371 du 08/03/1996, AD_DEP_372 du 08/03/1996, DPACI_RES_2004_001 du 05/01/2004
Abroge le(s) texte(s) suivant(s)
AD_6251_2257 du 24/03/1978, AD_64_23 du 24/07/1964, AD_64_23_bis du 31/07/1964, AD_8229_4186 du 08/05/1981