Circulaire : Archives des services extérieurs du travail et de l'emploi : tri et versement dans les services publics chargés de la conservation des archives régionales et départementales (dont partie relative aux COTOREP)

Référence

MCCC890626C

Statut du texte

en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)

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Nature

Circulaire

Code SIAF

AD 89-5

Date de signature ou de publication

10/10/1989

Services administratifs concernés

Département. Direction départementale du travail et de l'emploi et de la formation professionnelle ; Région. Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Date de modification

06/01/2009

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

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