Circulaire : Versement, tri, élimination et conservation des documents relatifs au cadastre détenus par les services extérieurs de la direction générale des impôts

Type de document

Instruction du ministre des finances (direction générale des impôts) [bulletin officiel des impôts n° 160]

Autres Références

sans référence

Statut du texte

en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)

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Date de signature

24/08/1989

Nature

Circulaire

Code SIAF

AD 89-6

Date de signature ou de publication

20/11/1989

Services administratifs concernés

France. Direction générale des Impôts (Service du cadastre)

Producteur(s)

DGI

Date de modification

14/04/2009

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

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