Circulaire : Versement, tri, élimination et conservation des documents relatifs au cadastre détenus par les services extérieurs de la direction générale des impôts
Type de document
Instruction du ministre des finances (direction générale des impôts) [bulletin officiel des impôts n° 160]
Autres Références
sans référence
Statut du texte
en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)
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Date de signature
24/08/1989
Nature
Circulaire
Code SIAF
AD 89-6
Date de signature ou de publication
20/11/1989
Services administratifs concernés
France. Direction générale des Impôts (Service du cadastre)
Producteur(s)
DGI
Date de modification
14/04/2009
Domaine archivistique
Circulaire de tri