Circulaire : Tri des documents détenus par les services extérieurs de la direction générale des impôts (contentieux)
Type de document
Instruction du ministre des finances (direction générale des impôts) [bulletin officiel des impôts n° 28]
Autres Références
sans référence
Statut du texte
en vigueur
Télécharger le document
Date de signature
01/02/1990
Nature
Circulaire
Code SIAF
AD 90-3
Date de signature ou de publication
19/03/1990
Services administratifs concernés
France. Direction générale des impôts (Services déconcentrés)
Producteur(s)
DGI
Domaine archivistique
Circulaire de tri