Circulaire : Tri et versement des archives détenues par les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER)
Statut du texte
en vigueur
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Nature
Circulaire
Code SIAF
AD 90-5
Date de signature ou de publication
05/07/1990
Services administratifs concernés
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (région)
Producteur(s)
SAFER
Domaine archivistique
Circulaire de tri