Circulaire : Tri, élimination et collecte des archives des directions régionales des affaires culturelles (DRAC)
Statut du texte
abrogée
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Nature
Circulaire
Code SIAF
AD 90-7
Date de signature ou de publication
09/10/1990
Services administratifs concernés
Région. Direction régionale des affaires culturelles
Producteur(s)
DRAC
Date de modification
21/09/2004
Domaine archivistique
Circulaire de tri