Circulaire : Fichier des entreprises de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

Statut du texte

caduc

Nature

Note

Code SIAF

AD 9131/4157

Date de signature ou de publication

29/04/1982

Services administratifs concernés

Institut national de la statistique et des études économiques (France). Direction régionale (chef-lieu de région)

Producteur(s)

INSEE

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)