Circulaire : Traitement des dossiers de naturalisation et des dossiers dits « d'étrangers » (demandes de titres de séjour, demandes d'asile politique)

Type de document

Note conjointe du ministre de l'intérieur et du ministre de la culture (diffusion auprès des présidents de conseils généraux)

Autres Références

AD 2721

Référence

INTD91046C

Statut du texte

abrogée

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Date de signature

12/04/1991

Nature

Circulaire

Code SIAF

AD 91-1

Date de signature ou de publication

04/03/1991

Services administratifs concernés

Département. Préfecture Département. Sous-préfecture (commune)

Date de modification

05/07/1994

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

Typologie documentaire

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