Circulaire : Règlement des archives spécifiques aux juridictions dépendant des cours d'appel de Colmar et de Metz
Statut du texte
en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)
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Nature
Circulaire
Code SIAF
AD 91-4
Date de signature ou de publication
10/07/1991
Services administratifs concernés
France. Cour d'appel (Colmar)France. Cour d'appel (Metz)
Date de modification
13/11/2007
Domaine archivistique
Circulaire de tri