Circulaire : Règlement des archives spécifiques aux juridictions dépendant des cours d'appel de Colmar et de Metz

Statut du texte

en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)

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Nature

Circulaire

Code SIAF

AD 91-4

Date de signature ou de publication

10/07/1991

Services administratifs concernés

France. Cour d'appel (Colmar)France. Cour d'appel (Metz)

Date de modification

13/11/2007

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

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