Circulaire : Plan d'archivage-type des enquêtes INSEE auprès des entreprises et des ménages

Statut du texte

en vigueur

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Nature

Circulaire

Code SIAF

AD 91-5

Date de signature ou de publication

28/08/1991

Services administratifs concernés

Institut national de la statistique et des études économiques (France). Direction régionale (chef-lieu de région)

Producteur(s)

INSEE

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

Typologie documentaire