Circulaire : Plan d'archivage-type des enquêtes INSEE auprès des entreprises et des ménages
Statut du texte
en vigueur
Télécharger le document
Nature
Circulaire
Code SIAF
AD 91-5
Date de signature ou de publication
28/08/1991
Services administratifs concernés
Institut national de la statistique et des études économiques (France). Direction régionale (chef-lieu de région)
Producteur(s)
INSEE
Domaine archivistique
Circulaire de tri