Circulaire : Traitement, versement dans les services d'archives publics et conservation des comptes de gestion des collectivités locales soumises à l'apurement administratif des comptables supérieurs
Type de document
Circulaire conjointe du ministre de la culture et de la communication et du ministre de l'économie, des finances et du budget
Statut du texte
abrogée
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Date de signature
16/10/1991
Nature
Circulaire
Code SIAF
AD 91-6
Date de signature ou de publication
16/10/1991
Services administratifs concernés
Commune (département) Département. Conseil général Région. Conseil régional Établissement public intercommunal Dénomination (commune, département)
Date de modification
12/10/2006
Domaine archivistique
Circulaire de tri