Circulaire : Communications accordées aux officiers publics et ministériels, aux généalogistes professionnels et (dans certains cas) aux particuliers

Statut du texte

en vigueur

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Nature

Note

Code SIAF

AD 91-9

Date de signature ou de publication

12/12/1991

Domaine archivistique

Communicabilité

Domaines (mots matières)