Circulaire : Tri et conservation, aux archives communales, des documents postérieurs à 1982 produits par les services et établissements publics des communes.

Référence

INTB93190C

Statut du texte

abrogée

Lien vers le texte

Nature

Instruction

Code SIAF

AD 93-1

Date de signature ou de publication

11/08/1993

Services administratifs concernés

Commune (département) ; Établissement public intercommunal Dénomination (commune, département)

Date de modification

17/01/1994

Date d'abrogation

22/09/2014

Texte abrogatoire

DGP_SIAF_2014_006

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)