Circulaire : Tri et conservation, aux archives communales, des documents postérieurs à 1982 produits par les services et établissements publics des communes.
Référence
INTB93190C
Statut du texte
abrogée
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Nature
Instruction
Code SIAF
AD 93-1
Date de signature ou de publication
11/08/1993
Services administratifs concernés
Commune (département) ; Établissement public intercommunal Dénomination (commune, département)
Date de modification
17/01/1994
Date d'abrogation
22/09/2014
Texte abrogatoire
Domaine archivistique
Circulaire de tri
Domaines (mots matières)
Modifié par les textes suivants
AD_94_1 du 17/01/1994, DGP_SIAF_2014_006 du 22/09/2014, DPACI_RES_2004_001 du 05/01/2004, DPACI_RES_2009_018 du 28/08/2009