Circulaire : Traitement et conservation des titres de circulation dans les préfectures et les sous-préfectures

Référence

INTA93082C

Statut du texte

en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)

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Nature

Circulaire

Code SIAF

AD 93-2

Date de signature ou de publication

17/03/1993

Services administratifs concernés

Département. Préfecture Département. Sous-préfecture (commune)

Date de modification

30/07/2003

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

Typologie documentaire

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