Circulaire : Gestion et versement des archives des établissements publics d'hospitalisation
Statut du texte
en vigueur
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Nature
Circulaire
Code SIAF
AD 93-4
Date de signature ou de publication
14/05/1993
Services administratifs concernés
Établissement public de santé Dénomination (commune, département)
Domaine archivistique
Circulaire de tri