Circulaire : Gestion et versement des archives des établissements publics d'hospitalisation

Statut du texte

en vigueur

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Nature

Circulaire

Code SIAF

AD 93-4

Date de signature ou de publication

14/05/1993

Services administratifs concernés

Établissement public de santé Dénomination (commune, département)

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

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