Circulaire : Contrôle scientifique et technique de l’Etat sur les archives des collectivités territoriales : restauration et reliure d’archives communales par des firmes privées

Statut du texte

en vigueur

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Nature

Note

Code SIAF

AD 949

Date de signature ou de publication

10/06/1996

Domaine archivistique

Conservation préventive

Domaines (mots matières)