Circulaire : Conservation du Recueil des actes administratifs de la Préfecture en mairie

Statut du texte

en vigueur

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Nature

Circulaire

Code SIAF

AD 94-1

Date de signature ou de publication

17/01/1994

Services administratifs concernés

Département. Préfecture

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

Typologie documentaire