Circulaire : Tri et conservation des archives des établissements publics de santé : documents produits après 1968 et concernant le patrimoine foncier, immobilier et mobilier des établissements
Statut du texte
en vigueur
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Nature
Circulaire
Code SIAF
AD 94-10
Date de signature ou de publication
07/10/1994
Services administratifs concernés
Établissement public de santé Dénomination (commune, département)
Domaine archivistique
Circulaire de tri