Circulaire : Tri et conservation des archives des établissements publics de santé : documents produits après 1968 par les services administratifs chargés de la gestion des hospitalisations et consultations

Statut du texte

en vigueur

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Nature

Circulaire

Code SIAF

AD 94-2

Date de signature ou de publication

18/01/1994

Services administratifs concernés

Établissement public de santé Dénomination (commune, département)

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

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