Circulaire : Traitement et conservation des documents produits ou reçus par les services de police

Statut du texte

en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)

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Nature

Circulaire

Code SIAF

AD 94-3

Date de signature ou de publication

17/01/1994

Services administratifs concernés

France. Police nationale

Date de modification

28/07/1995

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

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