Circulaire : Instructions modifiant la circulaire AD 88-10 du 5 décembre 1988 : traitement, versement dans les services chargés de la conservation des archives régionales, et conservation des archives des chambres régionales des comptes

Statut du texte

abrogée

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Nature

Circulaire

Code SIAF

AD 94-4

Date de signature ou de publication

18/01/1994

Services administratifs concernés

France. Chambre régionale des comptes (région)

Producteur(s)

CRC

Date de modification

16/10/1991

Date d'abrogation

12/10/2010

Texte abrogatoire

DGP_SIAF_2010_018|

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

finances publiques

Modifie le(s) texte(s) suivant(s)

AD_88_10 du 05/12/1988

Modifié par les textes suivants

AD_91_6 du 16/10/1991, DPACI_RES_2006_012 du 12/10/2006

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