Circulaire : Instructions modifiant la circulaire AD 88-10 du 5 décembre 1988 : traitement, versement dans les services chargés de la conservation des archives régionales, et conservation des archives des chambres régionales des comptes

Statut du texte

abrogée

Télécharger le document

Nature

Circulaire

Code SIAF

AD 94-4

Date de signature ou de publication

18/01/1994

Services administratifs concernés

France. Chambre régionale des comptes (région)

Producteur(s)

CRC

Date de modification

16/10/1991

Date d'abrogation

12/10/2010

Texte abrogatoire

DGP_SIAF_2010_018|

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

Modifie le(s) texte(s) suivant(s)

Modifié par les textes suivants