Circulaire : Tri et conservation des archives des chambres de métiers

Statut du texte

en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)

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Nature

Circulaire

Code SIAF

AD 94-5

Date de signature ou de publication

13/06/1994

Services administratifs concernés

Chambre de métiers (département)

Date de modification

30/08/1999

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)