Circulaire : Tri et conservation des archives des chambres de métiers
Statut du texte
en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)
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Nature
Circulaire
Code SIAF
AD 94-5
Date de signature ou de publication
13/06/1994
Services administratifs concernés
Chambre de métiers (département)
Date de modification
30/08/1999
Domaine archivistique
Circulaire de tri