Circulaire : Tri et conservation des archives des établissements publics de santé : documents produits après 1968 par les services chargés de la gestion du personnel et de la formation

Statut du texte

en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)

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Lien vers les annexes

Nature

Circulaire

Code SIAF

AD 94-6

Date de signature ou de publication

18/07/1994

Services administratifs concernés

Établissement public de santé Dénomination (commune, département)

Date de modification

28/04/2005

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

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