Circulaire : Traitement et conservation des documents liés à la nationalité, produits dans les préfectures et sous-préfectures (état civil, naturalisation, étrangers)

Référence

INTA94198C

Statut du texte

en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)

Télécharger le document

Nature

Instruction

Code SIAF

AD 94-7

Date de signature ou de publication

05/07/1994

Services administratifs concernés

Département. Préfecture ; Département. Sous-préfecture (commune)

Date de modification

15/11/2011

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

Modifie le(s) texte(s) suivant(s)