Circulaire : Traitement et conservation des documents liés à la nationalité, produits dans les préfectures et sous-préfectures (état civil, naturalisation, étrangers)
Référence
INTA94198C
Statut du texte
en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)
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Nature
Instruction
Code SIAF
AD 94-7
Date de signature ou de publication
05/07/1994
Services administratifs concernés
Département. Préfecture ; Département. Sous-préfecture (commune)
Date de modification
15/11/2011
Domaine archivistique
Circulaire de tri
Domaines (mots matières)
Modifie le(s) texte(s) suivant(s)
Modifié par les textes suivants
DGP_SIAF_2011_021 du 15/11/2011, DGP_SIAF_2015_001 du 23/01/2015