Circulaire : Tri et conservation des dossiers de personnel des services déconcentrés de l'État et des collectivités territoriales
Type de document
Circulaire du ministre de la fonction publique
Autres Références
FP/3 n°1821
Référence
FPPA9330043C
Statut du texte
en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)
Télécharger le document
Date de signature
20/10/1993
Nature
Circulaire
Code SIAF
AD 95-1
Date de signature ou de publication
27/01/1995
Services administratifs concernés
Service déconcentré de l'État, Commune (département) ; Département. Conseil général ; Région. Conseil régional ; Établissement public intercommunal Dénomination (commune, département).
Date de modification
28/08/2009
Domaine archivistique
Circulaire de tri
Domaines (mots matières)
Typologie documentaire
Domaines d'action
Modifié par les textes suivants
DGP_SIAF_2014_001 du 10/01/2014, DPACI_RES_2009_018 du 28/08/2009