Circulaire : Tri et conservation des dossiers de personnel des services déconcentrés de l'État et des collectivités territoriales

Type de document

Circulaire du ministre de la fonction publique

Autres Références

FP/3 n°1821

Référence

FPPA9330043C

Statut du texte

en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)

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Date de signature

20/10/1993

Nature

Circulaire

Code SIAF

AD 95-1

Date de signature ou de publication

27/01/1995

Services administratifs concernés

Service déconcentré de l'État, Commune (département) ; Département. Conseil général ; Région. Conseil régional ; Établissement public intercommunal Dénomination (commune, département).

Date de modification

28/08/2009

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

Typologie documentaire

Domaines d'action