Circulaire : Tri et conservation des archives des délégations régionales à la formation professionnelle
Type de document
Circulaire
Autres Références
DFP N° 95-3
Statut du texte
caduc
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Nature
Circulaire
Code SIAF
AD 95-5
Date de signature ou de publication
23/02/1995
Services administratifs concernés
Délégation régionale au recrutement et à la formation de [commune] (région)
Domaine archivistique
Circulaire de tri