Circulaire : Tri et conservation des archives des délégations régionales à la formation professionnelle

Type de document

Circulaire

Autres Références

DFP N° 95-3

Statut du texte

caduc

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Nature

Circulaire

Code SIAF

AD 95-5

Date de signature ou de publication

23/02/1995

Services administratifs concernés

Délégation régionale au recrutement et à la formation de [commune] (région)

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)