Circulaire : Tableau de gestion des archives publiques des compagnies républicaines de sécurité
Référence
INTC95225C
Statut du texte
en vigueur
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Nature
Circulaire
Code SIAF
AD 95-6
Date de signature ou de publication
28/07/1995
Services administratifs concernés
France. Compagnie républicaine de sécurité (n° ; commune, département)
Producteur(s)
CRS
Domaine archivistique
Circulaire de tri