Circulaire : Tableau de gestion des archives publiques des compagnies républicaines de sécurité

Référence

INTC95225C

Statut du texte

en vigueur

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Nature

Circulaire

Code SIAF

AD 95-6

Date de signature ou de publication

28/07/1995

Services administratifs concernés

France. Compagnie républicaine de sécurité (n° ; commune, département)

Producteur(s)

CRS

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)