Circulaire : Tableau de gestion des archives publiques des quartiers des affaires maritimes : permis de conduire en mer les navires de plaisance et sessions d'examen
Type de document
Circulaire du ministre de l'équipement
Autres Références
96-48
Statut du texte
abrogée
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Date de signature
07/03/1996
Nature
Circulaire
Code SIAF
AD 96-1
Date de signature ou de publication
09/04/1996
Services administratifs concernés
France. Quartier des affaires maritimes (commune portuaire)
Date de modification
03/10/2012
Domaine archivistique
Circulaire de tri