Circulaire : Instruction des demandes de dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques. Révision de la circulaire AD 86-5 du 22 décembre 1986
Statut du texte
caduc
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Nature
Circulaire
Code SIAF
AD 96-2
Date de signature ou de publication
15/04/1996
Domaine archivistique
Communicabilité