Circulaire : Instruction des demandes de dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques. Révision de la circulaire AD 86-5 du 22 décembre 1986

Statut du texte

caduc

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Nature

Circulaire

Code SIAF

AD 96-2

Date de signature ou de publication

15/04/1996

Domaine archivistique

Communicabilité

Domaines (mots matières)

culture

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