Circulaire : Traitement des archives des directions régionales et des directions départementales de l'agriculture et de la forêt : archives des services statistiques
Type de document
Circulaire
Autres Références
DGA/MCP/N 96-1003
Statut du texte
abrogée
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Date de signature
09/09/1996
Nature
Circulaire
Code SIAF
AD 96-4
Date de signature ou de publication
09/09/1996
Services administratifs concernés
Département. Service départemental des statistiques agricoles
Date d'abrogation
12/02/2004
Texte abrogatoire
DPACI_RES_2004_004|
Domaine archivistique
Circulaire de tri