Circulaire : Traitement des archives des directions régionales et des directions départementales de l'agriculture et de la forêt : archives des services statistiques

Type de document

Circulaire

Autres Références

DGA/MCP/N 96-1003

Statut du texte

abrogée

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Date de signature

09/09/1996

Nature

Circulaire

Code SIAF

AD 96-4

Date de signature ou de publication

09/09/1996

Services administratifs concernés

Département. Service départemental des statistiques agricoles

Date d'abrogation

12/02/2004

Texte abrogatoire

DPACI_RES_2004_004|

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

Typologie documentaire

Domaines d'action

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