Circulaire : Relations des administrations et des organismes publics avec les sociétés d’archivage privées pour la conservation d’archives publiques destinées à l’élimination

Statut du texte

abrogée

Télécharger le document

Nature

Circulaire

Code SIAF

AD 97-1

Date de signature ou de publication

16/01/1997

Date d'abrogation

12/01/2010

Domaine archivistique

Externalisation