Circulaire : Traitement et conservation des documents relatifs aux relations de l'État avec les collectivités territoriales, produits ou reçus par les services des préfectures et des sous-préfectures

Statut du texte

en vigueur

Télécharger le document

Lien vers les annexes

Nature

Circulaire

Code SIAF

AD 97-2

Date de signature ou de publication

27/02/1997

Services administratifs concernés

Département. Préfecture Département. Sous-préfecture (commune) collectivités territoriales

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines d'action