Circulaire : Traitement des archives des directions départementales de l'agriculture et de la forêt : archives des services chargés des opérations d'aménagement et d'équipement
Type de document
Circulaire
Autres Références
DGA/MCP/C97-1001
Statut du texte
en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)
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Nature
Circulaire
Code SIAF
AD 97-3
Date de signature ou de publication
13/02/1997
Services administratifs concernés
Département. Direction départementale de l'agriculture et de la forêt
Producteur(s)
DDAF
Date de modification
09/12/2009
Domaine archivistique
Circulaire de tri