Circulaire : Instruction pour le récolement des fonds dans les services d'archives des collectivités territoriales

Statut du texte

en vigueur

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Lien vers les annexes

Nature

Circulaire

Code SIAF

AD 97-4

Date de signature ou de publication

01/09/1997

Domaine archivistique

Récolement

Domaines (mots matières)