Circulaire : Traitement des archives des délégations régionales du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) et des organismes départementaux pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (ADASEA et structures associées)

Statut du texte

en vigueur

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Nature

Circulaire

Code SIAF

AD 97-5

Date de signature ou de publication

25/09/1997

Services administratifs concernés

Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (France). Délégation régionale (commune chef-lieu de région). Association départementale pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (département)

Producteur(s)

CNASEA

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

Domaines d'action

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