Circulaire : Traitement des archives des directions départementales de l'agriculture et de la forêt : archives des services chargés de la protection des milieux naturels

Type de document

Circulaire du ministre de l'agriculture

Autres Références

DGA/MCP/C97-1003

Statut du texte

en vigueur

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Nature

Circulaire

Code SIAF

AD 97-6

Date de signature ou de publication

18/12/1997

Services administratifs concernés

Département. Direction départementale de l'agriculture et de la forêt

Producteur(s)

DDAF

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

Domaines d'action

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