Circulaire : Déconcentration des décisions administratives individuelles intéressant les archives. Cas particulier des dérogations aux règles de communicabilité des archives publiques
Statut du texte
caduc
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Nature
Circulaire
Code SIAF
AD 98-1
Date de signature ou de publication
02/01/1998
Domaine archivistique
Communicabilité