Circulaire : Déconcentration des décisions administratives individuelles intéressant les archives. Cas particulier des dérogations aux règles de communicabilité des archives publiques

Statut du texte

caduc

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Nature

Circulaire

Code SIAF

AD 98-1

Date de signature ou de publication

02/01/1998

Domaine archivistique

Communicabilité

Domaines (mots matières)