Circulaire : Tri et conservation des documents produits ou reçus par les commissariats de police

Référence

INTC9800156C

Statut du texte

en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)

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Nature

Circulaire

Code SIAF

AD 98-4

Date de signature ou de publication

06/07/1998

Services administratifs concernés

France. Commissariat de police (commune, département)

Date de modification

28/10/2011

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

police

Modifié par les textes suivants

DGP_SIAF_2011_024 du 28/10/2011

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