Circulaire : Traitement des archives produites dans le cadre de l'aide sociale en faveur des mineurs

Statut du texte

en vigueur

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Nature

Circulaire

Code SIAF

AD 98-6

Date de signature ou de publication

06/07/1998

Services administratifs concernés

Département. Direction des affaires sanitaires et sociales Département. Service départemental de l'aide sociale à l'enfance ; Département. Service départemental de la protection maternelle et infantile

Producteur(s)

DDASSASEPMI

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

protection sociale

Liens