Circulaire : Traitement des archives produites dans le cadre de l'aide sociale en faveur des mineurs
Statut du texte
en vigueur
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Nature
Circulaire
Code SIAF
AD 98-6
Date de signature ou de publication
06/07/1998
Services administratifs concernés
Département. Direction des affaires sanitaires et sociales Département. Service départemental de l'aide sociale à l'enfance ; Département. Service départemental de la protection maternelle et infantile
Producteur(s)
DDASSASEPMI
Domaine archivistique
Circulaire de tri