Circulaire : Traitement des archives produites dans le cadre du revenu minimum d'insertion (RMI)
Statut du texte
caduc
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Nature
Instruction
Code SIAF
AD 99-1
Date de signature ou de publication
02/04/1999
Services administratifs concernés
Département. Direction des affaires sanitaires et sociales Commune (département). Caisse d'allocations familiales (département), Mutualité sociale agricole (département) Commune (département). Commune (département). Centre communal d'action sociale
Producteur(s)
DDASSCAFMSACCAS
Date de modification
12/06/2009
Domaine archivistique
Circulaire de tri