Circulaire : Archives des services déconcentrés de la direction générale des impôts relatives à la Seconde Guerre mondiale

Statut du texte

caduc

Nature

Note

Code SIAF

AD DEP/1346

Date de signature ou de publication

10/10/2000

Services administratifs concernés

France. Direction générale des impôts (Services déconcentrés)

Producteur(s)

DGI

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Contexte historique

Domaines (mots matières)