Circulaire : Archives des services déconcentrés de la direction générale des impôts relatives à la Seconde Guerre mondiale
Statut du texte
caduc
Télécharger le document
Nature
Note
Code SIAF
AD DEP/1346
Date de signature ou de publication
10/10/2000
Services administratifs concernés
France. Direction générale des impôts (Services déconcentrés)
Producteur(s)
DGI
Domaine archivistique
Circulaire de tri