Circulaire : Versement par les directions régionales de l'INSEE des questionnaires du recensement de 1990

Statut du texte

caduc

Nature

Note

Code SIAF

AD/DEP 1432

Date de signature ou de publication

23/06/1997

Services administratifs concernés

Institut national de la statistique et des études économiques (France). Direction régionale (chef-lieu de région)

Producteur(s)

INSEE

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

Typologie documentaire