Circulaire : Mesures à prendre, en matière d'archives, à la suite des élections cantonales et municipales

Statut du texte

en vigueur

Nature

Note

Code SIAF

AD/DEP 1603

Date de signature ou de publication

29/12/2000

Services administratifs concernés

Commune (département)

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)