Circulaire : Conservation des dossiers de personnes inscrites au répertoire des métiers

Statut du texte

abrogée

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Nature

Note

Code SIAF

AD/DEP 1753

Date de signature ou de publication

30/08/1999

Services administratifs concernés

Chambre de métiers (département)

Date d'abrogation

31/03/2009

Texte abrogatoire

DPACI_RES_2009_008|

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

Typologie documentaire

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