Circulaire : Archives publiques des délégations régionales de l'Office des migrations internationales

Statut du texte

caduc

Nature

Note

Code SIAF

AD/DEP 229

Date de signature ou de publication

06/02/1998

Services administratifs concernés

France. Office des migrations internationales (1988-2005) ; Région. Direction régionale de l'Office des migrations internationales (1988-2005)

Producteur(s)

OFII

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)