Circulaire : Archives publiques des délégations régionales de l'Office des migrations internationales
Statut du texte
caduc
Nature
Note
Code SIAF
AD/DEP 229
Date de signature ou de publication
06/02/1998
Services administratifs concernés
France. Office des migrations internationales (1988-2005) ; Région. Direction régionale de l'Office des migrations internationales (1988-2005)
Producteur(s)
OFII
Domaine archivistique
Circulaire de tri