Circulaire : Archives départementales. Communication des registres de recrutement militaire

Statut du texte

en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)

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Nature

Note

Code SIAF

AD/DEP 3153

Date de signature ou de publication

23/06/1995

Domaine archivistique

Communicabilité

Domaines (mots matières)