Circulaire : Gestion des archives des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

Statut du texte

caduc

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Nature

Note

Code SIAF

AD/DEP 371

Date de signature ou de publication

08/03/1996

Services administratifs concernés

Institut national de la statistique et des études économiques (France). Direction régionale (chef-lieu de région)

Producteur(s)

INSEE

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

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