Circulaire : Gestion des archives des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Statut du texte
caduc
Télécharger le document
Nature
Note
Code SIAF
AD/DEP 371
Date de signature ou de publication
08/03/1996
Services administratifs concernés
Institut national de la statistique et des études économiques (France). Direction régionale (chef-lieu de région)
Producteur(s)
INSEE
Domaine archivistique
Circulaire de tri