Circulaire : Règles de communicabilité des dossiers de pupille

Statut du texte

en vigueur

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Nature

Note

Code SIAF

AD/DEP 372

Date de signature ou de publication

08/03/1996

Services administratifs concernés

Département. Service départemental de l'aide sociale à l'enfance

Producteur(s)

ASE

Domaine archivistique

Communicabilité

Domaines (mots matières)

Typologie documentaire